Avis de décès de

Mme PONS Elisabeth Rita

Née le 09/11/1964 - Décédée le 09/07/1988
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Elisabeth Rita
Date de naissance : 09/11/1964
Lieu de naissance : Hardricourt - 78 - Yvelines Code Insee 78299
Date de décès : 09/07/1988 (23 ans)
Lieu de décès : Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66096
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Elisabeth Rita, vous devez contacter la mairie de Latour-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Elisabeth Rita qui semble être décédée dans votre commune le 09/07/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Elisabeth Rita. - Née le 09/11/1964 à Hardricourt - 78 - Yvelines. - Décédée le 09/07/1988 à Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7433661-pons-elisabeth-rita. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Elisabeth Rita ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Elisabeth Rita, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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