Avis de décès de

M. MORTELETTE Victor

Né le 11/12/1908 - Décédé le 20/03/1973
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Sexe : Homme
Nom : MORTELETTE
Prénom(s) : Victor
Date de naissance : 11/12/1908
Lieu de naissance : Waziers - 59 - Nord Code Insee 59654
Date de décès : 20/03/1973 (64 ans)
Lieu de décès : Sin-le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTELETTE Victor, vous devez contacter la mairie de Sin-le-Noble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTELETTE Victor qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTELETTE Victor. - Né le 11/12/1908 à Waziers - 59 - Nord. - Décédé le 20/03/1973 à Sin-le-Noble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/744251-mortelette-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTELETTE Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTELETTE Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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