Avis de décès de

M. MORENO Patrick Eugene

Né le 17/11/1947 - Décédé le 25/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : MORENO
Prénom(s) : Patrick Eugene
Date de naissance : 17/11/1947
Lieu de naissance : Albi - 81 - Tarn Code Insee 81004
Date de décès : 25/11/1988 (41 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 644 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORENO Patrick Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORENO Patrick Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORENO Patrick Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts