Avis de décès de

M. BUSIGNY Andre Marcellin

Né le 03/08/1901 - Décédé le 11/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : BUSIGNY
Prénom(s) : Andre Marcellin
Date de naissance : 03/08/1901
Lieu de naissance : Chevincourt - 60 - Oise Code Insee 60147
Date de décès : 11/08/1973 (72 ans)
Lieu de décès : Chevincourt - 60 - Oise Code Insee 60147
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSIGNY Andre Marcellin, vous devez contacter la mairie de Chevincourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSIGNY Andre Marcellin qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSIGNY Andre Marcellin. - Né le 03/08/1901 à Chevincourt - 60 - Oise. - Décédé le 11/08/1973 à Chevincourt - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/745425-busigny-andre-marcellin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSIGNY Andre Marcellin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSIGNY Andre Marcellin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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