Avis de décès de

M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste

Né le 07/06/1906 - Décédé le 23/05/1988
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Sexe : Homme
Nom : RAFFENNE
Prénom(s) : Marcel Jules Auguste
Date de naissance : 07/06/1906
Lieu de naissance : Auxelles-Haut - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90006
Date de décès : 23/05/1988 (81 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste. - Né le 07/06/1906 à Auxelles-Haut - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 23/05/1988 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7481796-raffenne-marcel-jules-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFENNE Marcel Jules Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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