Avis de décès de

M. GRESSOT Jules Constant

Né le 30/11/1894 - Décédé le 16/12/1988
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Sexe : Homme
Nom : GRESSOT
Prénom(s) : Jules Constant
Date de naissance : 30/11/1894
Lieu de naissance : Meroux-Moval - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90068
Date de décès : 16/12/1988 (94 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 225 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRESSOT Jules Constant, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRESSOT Jules Constant qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRESSOT Jules Constant. - Né le 30/11/1894 à Meroux-Moval - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/12/1988 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 225. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7482707-gressot-jules-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRESSOT Jules Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRESSOT Jules Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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