Avis de décès de

M. SUBTIL Marie Emile Clovis

Né le 15/02/1912 - Décédé le 08/05/1989
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Marie Emile Clovis
Date de naissance : 15/02/1912
Lieu de naissance : Foissiat - 01 - Ain Code Insee 01163
Date de décès : 08/05/1989 (77 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Marie Emile Clovis, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Marie Emile Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Marie Emile Clovis. - Né le 15/02/1912 à Foissiat - 01 - Ain. - Décédé le 08/05/1989 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7485620-subtil-marie-emile-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Marie Emile Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Marie Emile Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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