Avis de décès de

M. JAUBERT Paul Modeste

Né le 22/11/1903 - Décédé le 01/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : JAUBERT
Prénom(s) : Paul Modeste
Date de naissance : 22/11/1903
Lieu de naissance : Seyne - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04205
Date de décès : 01/08/1989 (85 ans)
Lieu de décès : Seyne - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04205
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAUBERT Paul Modeste, vous devez contacter la mairie de Seyne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAUBERT Paul Modeste qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAUBERT Paul Modeste. - Né le 22/11/1903 à Seyne - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 01/08/1989 à Seyne - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7499098-jaubert-paul-modeste. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAUBERT Paul Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAUBERT Paul Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.