Avis de décès de

M. ILLY Jean-Pascal Louis

Né le 09/11/1966 - Décédé le 15/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : ILLY
Prénom(s) : Jean-Pascal Louis
Date de naissance : 09/11/1966
Lieu de naissance : Briancon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Date de décès : 15/07/1989 (22 ans)
Lieu de décès : L'Épine - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05048
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ILLY Jean-Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de L'Épine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ILLY Jean-Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ILLY Jean-Pascal Louis. - Né le 09/11/1966 à Briancon - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 15/07/1989 à L'Épine - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7499500-illy-jean-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ILLY Jean-Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ILLY Jean-Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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