Avis de décès de

M. PASCAL Jean Baptiste Auguste

Né le 26/06/1926 - Décédé le 11/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Baptiste Auguste
Date de naissance : 26/06/1926
Lieu de naissance : Rambaud - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05113
Date de décès : 11/10/1989 (63 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Baptiste Auguste, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Baptiste Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Baptiste Auguste. - Né le 26/06/1926 à Rambaud - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 11/10/1989 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7500081-pascal-jean-baptiste-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Baptiste Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Baptiste Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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