Avis de décès de

M. DANIEL Robert Joseph Louis

Né le 01/09/1900 - Décédé le 03/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Robert Joseph Louis
Date de naissance : 01/09/1900
Lieu de naissance : Rigaud - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06101
Date de décès : 03/06/1989 (88 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Robert Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Robert Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.