Avis de décès de

M. DEBROAS Henri Frederic

Né le 03/09/1899 - Décédé le 15/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : DEBROAS
Prénom(s) : Henri Frederic
Date de naissance : 03/09/1899
Lieu de naissance : Laboule - 07 - Ardèche Code Insee 07118
Date de décès : 15/03/1989 (89 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROAS Henri Frederic, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROAS Henri Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROAS Henri Frederic. - Né le 03/09/1899 à Laboule - 07 - Ardèche. - Décédé le 15/03/1989 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7505272-debroas-henri-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROAS Henri Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROAS Henri Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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