Avis de décès de

M. BERT Leon Emile Constant

Né le 28/01/1902 - Décédé le 20/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : BERT
Prénom(s) : Leon Emile Constant
Date de naissance : 28/01/1902
Lieu de naissance : Serrieres - 07 - Ardèche Code Insee 07313
Date de décès : 20/11/1989 (87 ans)
Lieu de décès : Serrières - 07 - Ardèche Code Insee 07313
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERT Leon Emile Constant, vous devez contacter la mairie de Serrières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERT Leon Emile Constant qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERT Leon Emile Constant. - Né le 28/01/1902 à Serrieres - 07 - Ardèche. - Décédé le 20/11/1989 à Serrières - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7506822-bert-leon-emile-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERT Leon Emile Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERT Leon Emile Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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