Avis de décès de

M. DUBUC Pierre Manuel

Né le 24/04/1893 - Décédé le 24/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Pierre Manuel
Date de naissance : 24/04/1893
Lieu de naissance : Villeneuve - 09 - Ariège Code Insee 09335
Date de décès : 24/04/1989 (96 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Pierre Manuel, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Pierre Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Pierre Manuel. - Né le 24/04/1893 à Villeneuve - 09 - Ariège. - Décédé le 24/04/1989 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7512858-dubuc-pierre-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Pierre Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Pierre Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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