Avis de décès de

M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel

Né le 04/08/1924 - Décédé le 26/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : BRUNIOT
Prénom(s) : Jacques Charles Samuel
Date de naissance : 04/08/1924
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 26/07/1989 (64 ans)
Lieu de décès : Prouvais - 02 - Aisne Code Insee 02626
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel, vous devez contacter la mairie de Prouvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel. - Né le 04/08/1924 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 26/07/1989 à Prouvais - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7515047-bruniot-jacques-charles-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNIOT Jacques Charles Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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