Avis de décès de

M. GIL Patrick Jean Louis

Né le 05/12/1948 - Décédé le 19/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : GIL
Prénom(s) : Patrick Jean Louis
Date de naissance : 05/12/1948
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 19/08/1989 (40 ans)
Lieu de décès : Chamborigaud - 30 - Gard Code Insee 30080
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GIL Patrick Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Chamborigaud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GIL Patrick Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GIL Patrick Jean Louis. - Né le 05/12/1948 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 19/08/1989 à Chamborigaud - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7529146-gil-patrick-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GIL Patrick Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GIL Patrick Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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