Avis de décès de

M. BANCE Abel Marie Raphael

Né le 15/01/1920 - Décédé le 04/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Abel Marie Raphael
Date de naissance : 15/01/1920
Lieu de naissance : Fervaques - 14 - Calvados Code Insee 14265
Date de décès : 04/11/1989 (69 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2024 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Abel Marie Raphael, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Abel Marie Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Abel Marie Raphael. - Né le 15/01/1920 à Fervaques - 14 - Calvados. - Décédé le 04/11/1989 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2024. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7533447-bance-abel-marie-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Abel Marie Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Abel Marie Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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