Avis de décès de

M. BINET Andre Jules Victor

Né le 07/04/1911 - Décédé le 16/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Andre Jules Victor
Date de naissance : 07/04/1911
Lieu de naissance : Hottot-Les-Bagues - 14 - Calvados Code Insee 14336
Date de décès : 16/06/1989 (78 ans)
Lieu de décès : Hottot-les-Bagues - 14 - Calvados Code Insee 14336
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Andre Jules Victor, vous devez contacter la mairie de Hottot-les-Bagues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Andre Jules Victor qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Andre Jules Victor. - Né le 07/04/1911 à Hottot-Les-Bagues - 14 - Calvados. - Décédé le 16/06/1989 à Hottot-les-Bagues - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7533832-binet-andre-jules-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Andre Jules Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Andre Jules Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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