Avis de décès de

M. JOSSENCY Claude Alain

Né le 02/09/1960 - Décédé le 05/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : JOSSENCY
Prénom(s) : Claude Alain
Date de naissance : 02/09/1960
Lieu de naissance : Verines - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17466
Date de décès : 05/02/1989 (28 ans)
Lieu de décès : Nuaillé-d'Aunis - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17267
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSENCY Claude Alain, vous devez contacter la mairie de Nuaillé-d'Aunis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSENCY Claude Alain qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSENCY Claude Alain. - Né le 02/09/1960 à Verines - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 05/02/1989 à Nuaillé-d'Aunis - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7547115-jossency-claude-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSENCY Claude Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSENCY Claude Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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