Avis de décès de

M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre

Né le 06/08/1963 - Décédé le 25/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : LE-BAIL
Prénom(s) : Eric Jean-Pierre
Date de naissance : 06/08/1963
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 25/03/1989 (25 ans)
Lieu de décès : Hauteville-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21315
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Hauteville-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre. - Né le 06/08/1963 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 25/03/1989 à Hauteville-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7559281-le-bail-eric-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE-BAIL Eric Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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