Avis de décès de

M. BRIOTET Jacques Marcel

Né le 12/06/1940 - Décédé le 09/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : BRIOTET
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 12/06/1940
Lieu de naissance : Montot - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21440
Date de décès : 09/12/1989 (49 ans)
Lieu de décès : Muret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31395
Acte de décès : Numéro 271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIOTET Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Muret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIOTET Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIOTET Jacques Marcel. - Né le 12/06/1940 à Montot - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 09/12/1989 à Muret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7560215-briotet-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIOTET Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIOTET Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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