Avis de décès de

M. RUAULT Marcel Henri

Né le 15/12/1920 - Décédé le 13/01/1989
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Marcel Henri
Date de naissance : 15/12/1920
Lieu de naissance : Lanrelas - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22114
Date de décès : 13/01/1989 (68 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Marcel Henri. - Né le 15/12/1920 à Lanrelas - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 13/01/1989 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7563401-ruault-marcel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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