Avis de décès de

M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard

Né le 18/07/1966 - Décédé le 17/06/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FORGEAT
Prénom(s) : Philippe Rene Gaspard
Date de naissance : 18/07/1966
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 17/06/1989 (22 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 390 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard. - Né le 18/07/1966 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 17/06/1989 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 390. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7576499-forgeat-philippe-rene-gaspard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORGEAT Philippe Rene Gaspard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts