Avis de décès de

M. JOANNES Pascal Michel Raymond

Né le 04/04/1970 - Décédé le 09/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : JOANNES
Prénom(s) : Pascal Michel Raymond
Date de naissance : 04/04/1970
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 09/07/1989 (19 ans)
Lieu de décès : Villers-les-Pots - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21699
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOANNES Pascal Michel Raymond, vous devez contacter la mairie de Villers-les-Pots. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOANNES Pascal Michel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOANNES Pascal Michel Raymond. - Né le 04/04/1970 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 09/07/1989 à Villers-les-Pots - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7577201-joannes-pascal-michel-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOANNES Pascal Michel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOANNES Pascal Michel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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