Avis de décès de

M. POMMEY Robert Leon

Né le 19/11/1910 - Décédé le 06/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : POMMEY
Prénom(s) : Robert Leon
Date de naissance : 19/11/1910
Lieu de naissance : Palantine - 25 - Doubs Code Insee 25443
Date de décès : 06/07/1989 (78 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 882 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMEY Robert Leon, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMEY Robert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMEY Robert Leon. - Né le 19/11/1910 à Palantine - 25 - Doubs. - Décédé le 06/07/1989 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 882. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7579169-pommey-robert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMEY Robert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMEY Robert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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