Avis de décès de

M. COMBEL Paul Casimir

Né le 05/01/1896 - Décédé le 18/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : COMBEL
Prénom(s) : Paul Casimir
Date de naissance : 05/01/1896
Lieu de naissance : Creyers - 26 Code Insee 26109
Date de décès : 18/11/1989 (93 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 544 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBEL Paul Casimir, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBEL Paul Casimir qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBEL Paul Casimir. - Né le 05/01/1896 à Creyers - 26. - Décédé le 18/11/1989 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 544. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7580779-combel-paul-casimir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBEL Paul Casimir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBEL Paul Casimir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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