Avis de décès de

M. DEVILLE Andre Jean Gabriel

Né le 13/02/1921 - Décédé le 11/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Andre Jean Gabriel
Date de naissance : 13/02/1921
Lieu de naissance : Montelimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Date de décès : 11/12/1989 (68 ans)
Lieu de décès : Argentine Code Insee 99415
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Andre Jean Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Andre Jean Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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