Avis de décès de

M. CHABANIS Joseph Louis Regis

Né le 16/08/1936 - Décédé le 23/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHABANIS
Prénom(s) : Joseph Louis Regis
Date de naissance : 16/08/1936
Lieu de naissance : Montelimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Date de décès : 23/12/1989 (53 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 583 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANIS Joseph Louis Regis, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANIS Joseph Louis Regis qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANIS Joseph Louis Regis. - Né le 16/08/1936 à Montelimar - 26 - Drôme. - Décédé le 23/12/1989 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 583. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7581350-chabanis-joseph-louis-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANIS Joseph Louis Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANIS Joseph Louis Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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