Avis de décès de

M. DOUCE Jacques Ernest Frederic

Né le 16/12/1933 - Décédé le 29/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : DOUCE
Prénom(s) : Jacques Ernest Frederic
Date de naissance : 16/12/1933
Lieu de naissance : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Date de décès : 29/11/1989 (55 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUCE Jacques Ernest Frederic, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUCE Jacques Ernest Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUCE Jacques Ernest Frederic. - Né le 16/12/1933 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Décédé le 29/11/1989 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7581582-douce-jacques-ernest-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUCE Jacques Ernest Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUCE Jacques Ernest Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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