Avis de décès de

M. DUBUSC Michel Rene Marcel

Né le 07/08/1943 - Décédé le 30/09/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUBUSC
Prénom(s) : Michel Rene Marcel
Date de naissance : 07/08/1943
Lieu de naissance : Piencourt - 27 - Eure Code Insee 27455
Date de décès : 30/09/1989 (46 ans)
Lieu de décès : Piencourt - 27 - Eure Code Insee 27455
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUSC Michel Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Piencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUSC Michel Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUSC Michel Rene Marcel. - Né le 07/08/1943 à Piencourt - 27 - Eure. - Décédé le 30/09/1989 à Piencourt - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7585331-dubusc-michel-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUSC Michel Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUSC Michel Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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