Avis de décès de

M. SAPORTE Bertrand Thomas

Né le 23/01/1913 - Décédé le 14/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : SAPORTE
Prénom(s) : Bertrand Thomas
Date de naissance : 23/01/1913
Lieu de naissance : Poubeau - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31434
Date de décès : 14/06/1989 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1046/B - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAPORTE Bertrand Thomas, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAPORTE Bertrand Thomas qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAPORTE Bertrand Thomas. - Né le 23/01/1913 à Poubeau - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 14/06/1989 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1046/B. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7606379-saporte-bertrand-thomas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAPORTE Bertrand Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAPORTE Bertrand Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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