Avis de décès de

M. CAPELLE Pierre Antony

Né le 25/03/1919 - Décédé le 11/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Pierre Antony
Date de naissance : 25/03/1919
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 11/06/1989 (70 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1014/B - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Pierre Antony, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Pierre Antony qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Pierre Antony. - Né le 25/03/1919 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 11/06/1989 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1014/B. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7607697-capelle-pierre-antony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Pierre Antony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Pierre Antony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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