Avis de décès de

M. BROUSSE Rene Pierre

Né le 27/07/1921 - Décédé le 01/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Rene Pierre
Date de naissance : 27/07/1921
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 01/02/1989 (67 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 173/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Rene Pierre, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Rene Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Rene Pierre. - Né le 27/07/1921 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 01/02/1989 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 173/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7607788-brousse-rene-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Rene Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Rene Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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