Avis de décès de

M. CONSTANT Emile Pierre

Né le 25/09/1896 - Décédé le 14/07/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Emile Pierre
Date de naissance : 25/09/1896
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 14/07/1989 (92 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 720/B - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Emile Pierre, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Emile Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Emile Pierre. - Né le 25/09/1896 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 14/07/1989 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 720/B. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7608588-constant-emile-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Emile Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Emile Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts