Avis de décès de

M. BROSSAULT Louis Constant

Né le 06/03/1901 - Décédé le 26/04/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROSSAULT
Prénom(s) : Louis Constant
Date de naissance : 06/03/1901
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 26/04/1989 (88 ans)
Lieu de décès : Chantepie - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35055
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAULT Louis Constant, vous devez contacter la mairie de Chantepie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAULT Louis Constant qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAULT Louis Constant. - Né le 06/03/1901 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 26/04/1989 à Chantepie - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7628232-brossault-louis-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAULT Louis Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAULT Louis Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts