Avis de décès de

M. MARSAULT Pierre Sylvain

Né le 08/10/1932 - Décédé le 20/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : MARSAULT
Prénom(s) : Pierre Sylvain
Date de naissance : 08/10/1932
Lieu de naissance : Semblecay - 36 - Indre Code Insee 36217
Date de décès : 20/11/1989 (57 ans)
Lieu de décès : Orville - 36 - Indre Code Insee 36147
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARSAULT Pierre Sylvain, vous devez contacter la mairie de Orville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARSAULT Pierre Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARSAULT Pierre Sylvain. - Né le 08/10/1932 à Semblecay - 36 - Indre. - Décédé le 20/11/1989 à Orville - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7633889-marsault-pierre-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARSAULT Pierre Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARSAULT Pierre Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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