Avis de décès de

M. PASCAL Antoine Joseph

Né le 06/01/1904 - Décédé le 19/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Antoine Joseph
Date de naissance : 06/01/1904
Lieu de naissance : Meylan - 38 - Isère Code Insee 38229
Date de décès : 19/08/1989 (85 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 523 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Antoine Joseph, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Antoine Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Antoine Joseph. - Né le 06/01/1904 à Meylan - 38 - Isère. - Décédé le 19/08/1989 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 523. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7640226-pascal-antoine-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Antoine Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Antoine Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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