Avis de décès de

M. MOREY Michel Leon Prosper

Né le 12/10/1937 - Décédé le 09/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : MOREY
Prénom(s) : Michel Leon Prosper
Date de naissance : 12/10/1937
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 09/10/1989 (51 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREY Michel Leon Prosper, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREY Michel Leon Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREY Michel Leon Prosper. - Né le 12/10/1937 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 09/10/1989 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7643133-morey-michel-leon-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREY Michel Leon Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREY Michel Leon Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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