Avis de décès de

M. DAVID Claude Auguste Gabriel

Né le 12/12/1934 - Décédé le 29/01/1989
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Claude Auguste Gabriel
Date de naissance : 12/12/1934
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 29/01/1989 (54 ans)
Lieu de décès : Vannoz - 39 - Jura Code Insee 39543
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Claude Auguste Gabriel, vous devez contacter la mairie de Vannoz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Claude Auguste Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Claude Auguste Gabriel. - Né le 12/12/1934 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 29/01/1989 à Vannoz - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7643435-david-claude-auguste-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Claude Auguste Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Claude Auguste Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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