Avis de décès de

M. ROUSSET Charles Georges Robert

Né le 11/06/1937 - Décédé le 07/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSET
Prénom(s) : Charles Georges Robert
Date de naissance : 11/06/1937
Lieu de naissance : Montmorot - 39 - Jura Code Insee 39362
Date de décès : 07/06/1989 (51 ans)
Lieu de décès : Montmorot - 39 - Jura Code Insee 39362
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSET Charles Georges Robert, vous devez contacter la mairie de Montmorot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSET Charles Georges Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSET Charles Georges Robert. - Né le 11/06/1937 à Montmorot - 39 - Jura. - Décédé le 07/06/1989 à Montmorot - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7644729-rousset-charles-georges-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSET Charles Georges Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSET Charles Georges Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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