Avis de décès de

M. DUBOS Gerard

Né le 27/05/1961 - Décédé le 10/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 27/05/1961
Lieu de naissance : Biscarrosse - 40 - Landes Code Insee 40046
Date de décès : 10/04/1989 (27 ans)
Lieu de décès : Biscarrosse - 40 - Landes Code Insee 40046
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Gerard, vous devez contacter la mairie de Biscarrosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Gerard. - Né le 27/05/1961 à Biscarrosse - 40 - Landes. - Décédé le 10/04/1989 à Biscarrosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7646103-dubos-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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