Avis de décès de

M. ARTUS Clement Gilbert

Né le 07/08/1926 - Décédé le 18/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : ARTUS
Prénom(s) : Clement Gilbert
Date de naissance : 07/08/1926
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-Hinx - 40 - Landes Code Insee 40272
Date de décès : 18/03/1989 (62 ans)
Lieu de décès : Capbreton - 40 - Landes Code Insee 40065
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTUS Clement Gilbert, vous devez contacter la mairie de Capbreton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTUS Clement Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTUS Clement Gilbert. - Né le 07/08/1926 à Saint-Martin-De-Hinx - 40 - Landes. - Décédé le 18/03/1989 à Capbreton - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7648274-artus-clement-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTUS Clement Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTUS Clement Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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