Avis de décès de

M. BERNE Daniel Robert Louis

Né le 13/10/1942 - Décédé le 31/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : BERNE
Prénom(s) : Daniel Robert Louis
Date de naissance : 13/10/1942
Lieu de naissance : Saint-Barthelemy-Lestra - 42 - Loire Code Insee 42202
Date de décès : 31/07/1989 (46 ans)
Lieu de décès : Valeille - 42 - Loire Code Insee 42319
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNE Daniel Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Valeille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNE Daniel Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNE Daniel Robert Louis. - Né le 13/10/1942 à Saint-Barthelemy-Lestra - 42 - Loire. - Décédé le 31/07/1989 à Valeille - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7655089-berne-daniel-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNE Daniel Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNE Daniel Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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