Avis de décès de

M. DAMERVAL Charles Ernest

Né le 03/12/1917 - Décédé le 12/06/1971
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Sexe : Homme
Nom : DAMERVAL
Prénom(s) : Charles Ernest
Date de naissance : 03/12/1917
Lieu de naissance : Etrepagny - 27 - Eure Code Insee 27226
Date de décès : 12/06/1971 (53 ans)
Lieu de décès : Gisors - 27 - Eure Code Insee 27284
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMERVAL Charles Ernest, vous devez contacter la mairie de Gisors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMERVAL Charles Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMERVAL Charles Ernest. - Né le 03/12/1917 à Etrepagny - 27 - Eure. - Décédé le 12/06/1971 à Gisors - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/76702-damerval-charles-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMERVAL Charles Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMERVAL Charles Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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