Avis de décès de

M. SCOTTE Marcel Louis Germain

Né le 24/03/1912 - Décédé le 24/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : SCOTTE
Prénom(s) : Marcel Louis Germain
Date de naissance : 24/03/1912
Lieu de naissance : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Date de décès : 24/12/1989 (77 ans)
Lieu de décès : Dax - 40 - Landes Code Insee 40088
Acte de décès : Numéro 743 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCOTTE Marcel Louis Germain, vous devez contacter la mairie de Dax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCOTTE Marcel Louis Germain qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCOTTE Marcel Louis Germain. - Né le 24/03/1912 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 24/12/1989 à Dax - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 743. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7675435-scotte-marcel-louis-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCOTTE Marcel Louis Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCOTTE Marcel Louis Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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