Avis de décès de

M. DAUBIGNE Yves Daniel

Né le 09/09/1946 - Décédé le 26/09/1989
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Sexe : Homme
Nom : DAUBIGNE
Prénom(s) : Yves Daniel
Date de naissance : 09/09/1946
Lieu de naissance : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Date de décès : 26/09/1989 (43 ans)
Lieu de décès : Roquefort - 40 - Landes Code Insee 40245
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUBIGNE Yves Daniel, vous devez contacter la mairie de Roquefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUBIGNE Yves Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUBIGNE Yves Daniel. - Né le 09/09/1946 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 26/09/1989 à Roquefort - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7675523-daubigne-yves-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUBIGNE Yves Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUBIGNE Yves Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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