Avis de décès de

M. SAGNET Bernard Serge

Né le 17/07/1958 - Décédé le 11/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : SAGNET
Prénom(s) : Bernard Serge
Date de naissance : 17/07/1958
Lieu de naissance : Marvejols - 48 - Lozère Code Insee 48092
Date de décès : 11/12/1989 (31 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2789 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNET Bernard Serge, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNET Bernard Serge qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNET Bernard Serge. - Né le 17/07/1958 à Marvejols - 48 - Lozère. - Décédé le 11/12/1989 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2789. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7678386-sagnet-bernard-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNET Bernard Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNET Bernard Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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