Avis de décès de

M. CHARTIER Bernard Emile Clement

Né le 15/02/1951 - Décédé le 08/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Bernard Emile Clement
Date de naissance : 15/02/1951
Lieu de naissance : Bourgneuf-En-Mauges - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49039
Date de décès : 08/03/1989 (38 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Bernard Emile Clement, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Bernard Emile Clement qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Bernard Emile Clement. - Né le 15/02/1951 à Bourgneuf-En-Mauges - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 08/03/1989 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7680453-chartier-bernard-emile-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Bernard Emile Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Bernard Emile Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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