Avis de décès de

M. PAGNON Andre Charles

Né le 09/08/1910 - Décédé le 18/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : PAGNON
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 09/08/1910
Lieu de naissance : Gieville - 50 - Manche Code Insee 50202
Date de décès : 18/03/1989 (78 ans)
Lieu de décès : Ponts sur Seulles - 14 - Calvados Code Insee 14355
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGNON Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Ponts sur Seulles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGNON Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGNON Andre Charles. - Né le 09/08/1910 à Gieville - 50 - Manche. - Décédé le 18/03/1989 à Ponts sur Seulles - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7686493-pagnon-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGNON Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGNON Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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