Avis de décès de

M. HORIOT Louis Robert

Né le 02/04/1911 - Décédé le 01/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : HORIOT
Prénom(s) : Louis Robert
Date de naissance : 02/04/1911
Lieu de naissance : Laneuvelle - 52 - Haute-Marne Code Insee 52264
Date de décès : 01/04/1989 (77 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORIOT Louis Robert, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORIOT Louis Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORIOT Louis Robert. - Né le 02/04/1911 à Laneuvelle - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 01/04/1989 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7696334-horiot-louis-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORIOT Louis Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORIOT Louis Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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